Conditions

de vente

Conditions générales de vente

Revue303.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la revue 303, association loi 1901 avec le numéro de TVA intracommunautaire suivant : FR 86333087096, et dont le Siège social est à Nantes (44966), Hôtel de la Région  – 1, rue de la Loire

Notre société pouvant apporter des modifications sur les conditions générales de ventes, nous vous conseillons de les relire avant chaque nouvel achat.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 1 : Les articles

La Revue 303 vous présente les articles proposés à la vente sur son site en vous fournissant une photographie du produit et un descriptif de son contenu.

Article 2 : La commande

Toutes les commandes se font à partir du site internet www.revue303.com

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le client ayant la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalise le contrat de vente entre la Revue 303, et ce même client.

La Revue 303 s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans leur ordre d’arrivée, dans la limite des stocks disponibles des produits et après validation et vérification de votre paiement.

A défaut de disponibilité du produit, la Revue 303 s’engage à en informer le client et à lui proposer soit l’annulation de sa commande avec restitution de son paiement, soit la livraison de celle-ci lors de la réception des articles.

La Revue 303 se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix,  quantité…) sera adressé au client par la Revue 303. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande.

Article 3 : Le prix

Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier, après indication de l’adresse de livraison.

Notre société se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment mais les tarifs proposés lors de la validation d’une commande ne pourront être modifiés.

Les produits demeurent la propriété de la Revue 303 jusqu’à l’encaissement complet du montant de la commande qui est payable en totalité et en un seul versement.

Article 4 : Modalités de paiement

Le paiement se fait à la commande et il est effectué par carte bancaire, par chèque ou virement (depuis l’étranger). Ce n’est qu’après validation de votre règlement que la Revue 303 procédera à l’expédition de votre commande.

Article 5 : La livraison et l’expédition

Votre commande est expédiée par la poste en envoi simple. La commande est livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée lors du processus de commande. Le délai de réception de la commande varie selon le pays de livraison.

Article 6: Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs  accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

Service Commande- Revue 303

Hôtel de la Région

1, rue de la Loire

44966 Nantes cedex 9

Avant l’envoi de votre colis, vous devez impérativement effectuer et faire valider une demande de retour à l’adresse email suivante:  commandes@revue303.com

La Revue 303 remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, par chèque.

Toute commande renvoyée sans que nous en ayons été informés ne sera reprise ou échangée et ne donnera pas lieu à un remboursement.

Article 7 : Le service Clients

Notre service clients se tient à votre disposition par e-mail à l’adresse suivante: serviceclients@revue303.com

Article 8 : Protection des données personnelles

La Revue 303 s’engage à respecter et à protéger la vie privée et la confidentialité des informations fournies par les personnes utilisant le site internet.

Les informations et les données que vous nous indiquez sont nécessaires à l’enregistrement et le suivi de vos commandes, à la gestion commerciale de votre dossier et à la qualité de nos relations.

Elles sont conservées par nos sociétés à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d’opposition au traitement de celles-ci. Pour cela, il vous suffit de nous envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@revue303.com

Article 9 : Propriété intellectuelle

L’utilisation de notre site internet www.revue303.com est réservé à un usage personnel. Toutes les références se trouvant sur notre site sont protégées.

Article 10 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l’utilisation du présent site sont soumises au droit français.